Mentions légales
Nom du site : Custom Pocket
Propriétaire : Lauriane ITOUA
Adresse : 20 rue Fromagère, 91310 Linas, France
Téléphone : 06 25 26 26 48
Email : contact@custom-pocket.fr
Numéro SIRET : 538 325 085 00032
Statut : Auto-entrepreneur
Hébergeur : Hostinger – UAB « Hostinger », Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés effectuées sur le site Custom Pocket, accessible à l’adresse www.custom-pocket.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Custom Pocket au client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des pochons personnalisables, imprimés à la demande selon les éléments fournis par le client. En raison de leur nature personnalisée, ces articles ne peuvent être ni repris ni échangés (conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation).
Article 3 – Commandes
Le client crée et valide sa commande directement via l’outil de personnalisation en ligne. Il est seul responsable des textes, images ou fichiers transmis, dont il garantit détenir les droits d’utilisation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Custom Pocket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 10 à 21 jours ouvrés, mais peuvent varier selon la quantité commandée ou la période.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8 – Responsabilité
Custom Pocket ne saurait être tenue pour responsable des fichiers fournis par le client. En cas de litige ou de contenu illicite, la responsabilité incombe entièrement à l’acheteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.custom-pocket.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Custom Pocket. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
